Selon des sources diplomatiques rapportées par l'AFP, des pays de l'Union européenne veulent demander à la Commission européenne d'examiner comment le géant américain de l'internet Google gère les droits d'auteurs des oeuvres numérisées pour sa bibliothèque en ligne Google Books. Les ministres chargés des questions de compétitivité, qui se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles, doivent discuter de Google Books et "vont probablement demander à la Commission de faire une analyse", a indiqué mardi une source de la présidence tchèque de l'UE.

Google met d'abord le contenu en ligne et discute seulement ensuite avec les ayants-droit se sentant lésés sur le versement d'éventuelles royalties, selon cette source qui dénonce "une approche discrétionnaire", appliquée différemment d'un ayant-droit à l'autre "selon le rapport de force". Le projet est également controversé, car il concerne tant des textes tombés dans le domaine public que des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Google a dû faire face à des plaintes aux Etats-Unis et cela a débouché en octobre sur un accord avec l'association des éditeurs américains et le syndicat des auteurs, qui est toujours examiné par le ministère de la Justice.