Une décision de justice qui risque de faire beaucoup de remous est tombée ce mardi 29 janvier 2008 en Espagne, dans le cadre d'un conflit opposant Promusicae (société de gestion des droits d'auteur espagnole, la Sabam locale) au fournisseur d'accès Internet Telefonica. Les représentants des majors exigeaient que l'ISP espagnol lui fournisse les coordonnées de leurs clients suspectés de téléchargement illégal par P2P. Mais l'Europe a dit non :

Voilà qui s'oppose de manière cinglante au flicage des internautes et au contrôle total des échanges internet que les maisons de disque s'efforcent par tous les moyens d'imposer dans nos lois...

Le jugement précise par contre que chaque état membre doit trouver un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux, ce qui implique donc une volonté d'équilibre : aucun droit ne peut prendre le pas sur l'autre. Reste à voir comment cela sera interprété en pratique par nos législateurs nationaux...