![Droit Droit](images/news/categories/droit.png)
Cette juridiction a estimé que le dossier du FBI et du département américain de la Justice était solide, plus de six ans après un raid spectaculaire de la police néo-zélandaise à « Dotcom Mansion », sa somptueuse propriété à Auckland, en janvier 2012. Les éléments de preuve dont disposent les autorités américaines « sont recevables de prime abord et viennent en soutien des allégations selon lesquelles les requérants ont conspiré et ont effectivement violé délibérément la législation sur les droits d'auteur à une échelle massive aux fins de gains commerciaux », a dit la Cour d'appel. Kim Dotcom et ses trois coaccusés sont soupçonnés d'avoir tiré de leurs activités 175 millions de dollars de bénéfices illégaux et causé plus d'un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des oeuvres musicales, films et autres produits piratés. Megaupload a été fermée par la justice américaine.
Envoyer une nouvelle à un ami