La justice hollandaise a tranché contre le site zoekmp3.nl et la société Techno Design a été priée vendredi de fermer son moteur de recherche qui attirait pas moins de 50.000 visiteurs par jour.
Même si le disclaimer était explicite à propose de l'illégalité d'échanger ou de télécharger des fichiers sans la permission des ayants droits, il a été déclaré qu'il n'avait aucune valeur juridique, et à raison on peut se dire.
Donc, même si en 2004 la justice hollandaise avait tranché en faveur du prévenu à Haarlem, la court d'appel elle aura décidé du contraire, pas de chance pour le site en question.
Même si le disclaimer était explicite à propose de l'illégalité d'échanger ou de télécharger des fichiers sans la permission des ayants droits, il a été déclaré qu'il n'avait aucune valeur juridique, et à raison on peut se dire.
Donc, même si en 2004 la justice hollandaise avait tranché en faveur du prévenu à Haarlem, la court d'appel elle aura décidé du contraire, pas de chance pour le site en question.
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