Il faut parfois lire plusieurs fois la date du jour avant d'être sûr qu'on est pas le premier avril... mais non, ceci n'est pas une blague, du moins pas pour nos amis anglais.
La justice anglaise a en effet statué sur un courrier qui a été redirigé à une autre personne, l'auteur de la lettre se plaignant qu'on avait ainsi violé son copyright sur la lettre. Le verdict est clair, il n'est pas permis de renvoyer la lettre à qui que ce soit et il en va de même pour les emails, même si cela semble facile.
Même si la décision fait sourire, on peut heureusement se réjouir qu'il sera difficile à l'auteur de prouver ses dommages réels et que même si il obtient une condamnation il n'aura droit à aucune compensation pour autant... de quoi en décourage plus d'un.
La justice anglaise a en effet statué sur un courrier qui a été redirigé à une autre personne, l'auteur de la lettre se plaignant qu'on avait ainsi violé son copyright sur la lettre. Le verdict est clair, il n'est pas permis de renvoyer la lettre à qui que ce soit et il en va de même pour les emails, même si cela semble facile.
Même si la décision fait sourire, on peut heureusement se réjouir qu'il sera difficile à l'auteur de prouver ses dommages réels et que même si il obtient une condamnation il n'aura droit à aucune compensation pour autant... de quoi en décourage plus d'un.
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Commentaires
max:
Forwarder un email viole les lois du copyright
Où peut-on trouver l'article original ?
H2G2:
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Ben là:
http://www.theregister.co.uk/2007/02/15/email_copyright_infringement/
(il y a un lien dans l'article vers le texte de l'arrêt)
http://www.theregister.co.uk/2007/02/15/email_copyright_infringement/
(il y a un lien dans l'article vers le texte de l'arrêt)
ovh:
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Max parle-t-il du jugement de la news ou de l'article de loi dont fait mention zion ?
H2G2:
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Ah ben dans ce cas, c'est pas vraiment un article de loi que ça concerne, mais plutôt l'interprétation du Droit et la jurisprudence.
C'est touffu
http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/pdf/faq_cards/internauts/fic_2004-10-12h_fr.pdf
C'est touffu
http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/pdf/faq_cards/internauts/fic_2004-10-12h_fr.pdf
zion:
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H2G2 deviendrait aussi juriste?
H2G2:
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Non, non, juste curieux
ovh:
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Un truc touffu, moi qui suis chauve, ça me choque
Jean-Christophe:
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En cherchant bien, tu n'as vraiment rien de touffu?
H2G2:
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Si, mais c'est pas lui que ça choque
ovh:
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Oui mais spa pour les enfants