Le projet de loi Création et Internet censée instaurer le système de riposte graduée prévue dans les accords Olivennes va être discuté au Sénat à partir du 29 Octobre. Comme l'avait promis la ministre de la culture, Christine Albanel, à l'industrie du disque, ce projet de loi n'attendra donc ni l'année prochaine pour être examiné, ni la décision de l'Europe sur le principe même de la riposte graduée telle qu'elle est prévue dans la loi. Un point que dénonce justement l'UFC-Que Choisir, dans une lettre ouverte adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

L'association y explique qu'un "Etat membre ne peut légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen". Or, rappelle-t-elle, le Parlement européen vient d'adopter dans le cadre du Paquet Telecom, à une très large majorité, l'amendement n°138 condamnant le principe de la riposte graduée". En conséquence, l'UFC-Que Choisir demande à la José Manuel Barroso d'intervenir pour "empêcher la France de passer en force".