Publié le: 16/12/2025 @ 15:54:18: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitSelon le Korea Times, la loi-cadre régissant le développement et l'utilisation de l'IA devrait entrer en vigueur le 22 janvier 2026. Si ce calendrier est respecté, Séoul devancera l'Union européenne et les États-Unis, créant ainsi un précédent juridique international pour l'une des technologies à la croissance la plus rapide du XXIe siècle. La nouvelle loi vise à couvrir la quasi-totalité des domaines liés à la création, à la mise en œuvre et à l'exploitation commerciale des systèmes d'intelligence artificielle. Les autorités affirment que l'objectif est d'accroître la sécurité et la transparence, ainsi que d'établir une stratégie de développement à long terme pour ce secteur. Le projet de loi prévoit la création d'une commission nationale pour l'intelligence artificielle, chargée de coordonner la politique de l'État dans ce domaine. Il envisage également l'élaboration d'un plan triennal de développement de l'IA, qui définira les priorités technologiques et d'investissement. Les entreprises du secteur de l'intelligence artificielle devront se conformer à des exigences en matière de sécurité des systèmes, de transparence sur le fonctionnement de certains algorithmes et d'étiquetage des contenus générés par l'IA. Cette réglementation s'appliquera aussi bien aux grandes entreprises qu'aux PME technologiques.

Les représentants du secteur avertissent que le rythme des travaux législatifs laisse peu de marge de manœuvre aux entreprises pour se préparer aux nouvelles réalités. L'Association coréenne des entreprises Internet souligne que les modalités d'application détaillées ne seront finalisées que peu de temps avant l'entrée en vigueur de la loi. Une étude menée par Startup Alliance révèle l'ampleur du problème : 98 % des entreprises d'IA interrogées ont admis ne pas disposer des systèmes et procédures nécessaires pour s'adapter aux nouvelles exigences. Près de la moitié des répondants ont ouvertement déclaré ignorer la nouvelle réglementation et être insuffisamment préparés. Des experts mettent en garde contre le risque que des réglementations trop restrictives incitent les jeunes entreprises à délocaliser leurs activités hors de Corée du Sud. Le Japon, où l'approche réglementaire en matière d'intelligence artificielle demeure beaucoup plus souple, est la destination la plus souvent citée. L'obligation d'étiqueter les contenus générés par l'IA est particulièrement controversée. Les entreprises produisant des contenus visuels et textuels soulignent que ces contenus sont souvent créés par de grandes équipes et que l'étiquette « IA » peut dissuader les destinataires et réduire leur valeur marchande. De plus, les entreprises pointent du doigt des définitions imprécises et l'absence de directives d'interprétation claires.

Le contraste avec l'approche de l'Union européenne est frappant. Bien que l'UE ait été la première à adopter un ensemble complet de réglementations encadrant l'intelligence artificielle, leur mise en œuvre a été retardée. La plupart des réglementations n'entreront en vigueur qu'en août 2026, et certaines dispositions pourraient même être appliquées ultérieurement. Depuis des mois, les entreprises européennes s'inquiètent des coûts de mise en conformité et du risque de freiner l'innovation. En réponse, Bruxelles a annoncé des procédures simplifiées et une approche plus favorable aux entreprises. La Corée du Sud devient un terrain d'expérimentation pour le monde entier. Le succès ou l'échec de cette nouvelle loi pourrait influencer les réglementations futures dans d'autres pays. Parallèlement, le risque s'accroît qu'au lieu d'être un chef de file en intelligence artificielle, le pays devienne un exemple des conséquences désastreuses d'une législation précipitée sur l'écosystème de l'innovation.
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