Publié le: 17/03/2022 @ 19:27:41: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Commission européenne, d'ici mars, vise à finaliser un accord avec les pays de l' Union européenne pour édicter de nouvelles règles afin de rééquilibrer le rapport de force avec Google , Amazon, Apple , Facebook , Alphabet et Microsoft . Selon la vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, Margrethe Vestager , des progrès ont été accomplis : "Maintenant, nous visons à parvenir à un accord politique d'ici la fin mars. Si nous réussissons, ce sera une législation presque à la vitesse de la lumière" . Vestager lui-même, entre autres, a déjà proposé il y a un an le "Digital Markets Act" , c'est-à-dire un acte réglementaire visant à édicter des règles claires pour les géants américains de la technologie.

Parmi les questions les plus importantes à résoudre, les obligations des contrôleurs d'accès en ligne - les entreprises qui contrôlent les données et l'accès à leurs plateformes - et le niveau de chiffre d'affaires qui définit quelles entreprises seront couvertes par le DMA.
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