![Droit Droit](images/news/categories/droit.png)
La directive sur la conservation des données est passée avec 378 voix contre 197, conformément aux accords passés entre le Conseil et les deux plus importants partis du Parlement, les conservateurs du PPE-DE et les socialistes du PSE. Le rapporteur sur cette directive, le libéral Alexander Alvaro, a fait retirer son nom du rapport en signe de protestation.
Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, déclare : « Parmi d’autres mesures draconiennes, la directive impose l’enregistrement de l’origine et de la destination de tous les courriels que vous envoyez et de tous les appels téléphoniques que vous passez. En outre, la directive ne dit rien à propos du financement de ces enregistrements, ce qui occasionne une distorsion substantielle de la concurrence sur le marché des télécommunications. »
Les données rassemblées pourront être rendues disponibles sans garantie particulière et sans se limiter à certains types de crimes. Il n’y aura aucune évaluation indépendante, aucune mesure supplémentaire préservant la vie privée et aucun garde-fou spécifique pour la sécurité. Les données seront conservées pour des durées allant de 6 mois à n’importe quelle période pour laquelle un État membre pourra convaincre la Commission.
Liens
![Français Français](images/fr_flag.png)
Envoyer une nouvelle à un ami