Publié le: 04/07/2012 @ 18:42:10: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLe Parlement européen a mis son veto à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta), conclu entre l'Union européenne et dix autres pays (Etats-Unis, Australie, Canada, Japon, etc). Acta a été rejeté par 478 voix contre 39 pour et 165 abstentions.

Le texte était sujet à polémique, et certaines voix s'étaient élevées de peur que l'accord n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.
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