Skype, le service de messagerie et de téléphonie de Microsoft, peut être considéré comme un opérateur télécoms, étant donné qu’il propose une offre payante et a conclu un accord avec des opérateurs de réseau pour acheminer des appels, a déclaré mercredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie par un tribunal belge et l’Institut belge des services des postes et télécommunications (IBPT) afin de déterminer si le service SkypeOut de Skype, qui permet des appels payants vers des fixes et des mobiles depuis un ordinateur, devait être soumis aux mêmes règles qu’une entreprise traditionnelle de télécommunication.

Skype avait alors fait valoir qu’il ne transmettait pas de signaux lui-même et ne fournissait aucun service de communication électronique comme définis dans les règles en vigueur dans l’UE. Réagissant au jugement de la CJUE, Microsoft a déclaré qu’il se conformerait à la décision du tribunal, ce qui amènera SkypeOut à relever désormais d’un cadre réglementaire plus onéreux.