L'une des limitations majeures des virements bancaires est le délai de crédit, de 2 à 5 jours, et c'est pour cette raison que les virements bancaires instantanés sont devenus de plus en plus populaires ces derniers temps , qui ont cependant un coût. Mais fin 2023, l'UE était parvenue à un accord entre les pays membres pour garantir des paiements instantanés et plus sûrs à tous les citoyens européens, et hier le Parlement a voté : le transfert instantané en 10 secondes doit être garanti à tous, et sans frais supplémentaires . Le nouveau règlement, approuvé par 599 voix pour , 7 contre et 35 abstentions, vise à garantir que les clients et les entreprises n'aient pas à attendre le transfert de l'argent provenant des virements bancaires, ainsi qu'à améliorer la sécurité des transferts monétaires. Selon le texte approuvé, les banques et autres prestataires de services de paiement (PSP) devront veiller à ce que les virements soient pratiques et traités immédiatement.

Quel que soit le jour ou l'heure , l'argent doit arriver sur le compte du destinataire dans les dix secondes et le payeur doit recevoir, également dans les dix secondes, une confirmation si les fonds transférés ont été mis ou non à la disposition du destinataire prévu . Pour garantir la sécurité, le règlement impose aux PSP de fournir, immédiatement et sans frais supplémentaires, un service de détection et de prévention de la fraude qui vérifie l'identité du destinataire, afin d'éviter que les virements ne soient dirigés vers le mauvais compte. Enfin, pour se protéger davantage contre la fraude, les PSP doivent permettre aux clients de fixer un montant maximum pour les virements instantanés en euros, qui doit être facile à modifier avant le prochain virement.

Les nouvelles règles s'appliquent également (après une période de transition plus longue) aux États membres dont la monnaie n'est pas l'euro mais dont les comptes proposent déjà des transactions régulières en euro. Dans ce cas, une exemption spéciale sera accordée pour le paiement dans les dix secondes en dehors des heures de travail afin de répondre à d'éventuelles préoccupations concernant l'accès à la liquidité en euros.

Comme nous l'avions prévu, les nouvelles règles stipulent clairement que les frais appliqués par un PSP pour les transactions de transfert instantané en euros ne peuvent pas être supérieurs aux frais appliqués aux transactions de virement bancaire normales (c'est-à-dire non instantanées). Cela devrait mettre fin aux frais supplémentaires pour les virements instantanés (ou les banques factureront -elles désormais des frais pour tous les virements ?). Enfin, selon les nouvelles règles, si un PSP ne remplit pas ses obligations de prévention de la fraude entraînant un préjudice financier, le client peut demander une indemnisation.

Mais quand ces règles seront-elles appliquées et pourrons-nous bénéficier de cette solution ? Selon le communiqué de presse, les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE, tandis que les États membres auront 12 mois pour appliquer le règlement. Toutefois, le calendrier pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro n'a pas été communiqué.