Publié le: 21/04/2017 @ 11:00:05: Par Christian Defauw Dans "Droit Belge"
Le saviez-vous? Les sites web sont protégées par divers instruments juridiques.
Le nom de domaine
Firs come first served. Telle est la règle pour l’acquisition des noms de domaine. Il existe des restrictions à cette liberté,
notamment lorsque le nom de domaine correspond à un nom commercial ou à la marque d'autrui. Le cybersquatting est interdit.
Le droit belge et international prévoit des procédures pour récupérer des noms de domaines qui contiennent votre marque protégée.
Le nom de domaine
Firs come first served. Telle est la règle pour l’acquisition des noms de domaine. Il existe des restrictions à cette liberté,
notamment lorsque le nom de domaine correspond à un nom commercial ou à la marque d'autrui. Le cybersquatting est interdit.
Le droit belge et international prévoit des procédures pour récupérer des noms de domaines qui contiennent votre marque protégée.
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Publié le: 08/03/2011 @ 12:43:51: Par Nic007 Dans "Droit Belge"
Le logiciel de VoIP Skype est en train de faire évoluer son modèle économique. Désormais, le programe intègre des publicités en Allemagne, aux Etats-Unis et en Angleterre (les autres pays viendront par la suite). Skype précise que les bannières ne devraient pas s'afficher tout le temps, et qu'elle devrait cibler une seule marque par jour. Par défaut, l'opt in sera activée pour présenter des publicités ciblées.
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Publié le: 09/06/2009 @ 10:35:25: Par Nic007 Dans "Droit Belge"
Selon le magazine économique Trends-Tendances, le président de Belgacom, Didier Bellens, vient de nommer une nouvelle porte-parole, Florence Coppenolle, qui occupa un poste similaire au Parti Socialiste pendant plus de 8 ans (2000-2008). Autant dire que sa nomination risque de causer quelques remous. Le journal ajoute que le président du PS, Elio Di Ripo, aurait vanté les mérites de son ancienne porte-parole auprès de Didier Bellens, lui même officiellement étiqueté PS, lorsqu'il cherchait dans les cabinets de recrutements internationaux, le futur visage de Belgacom.
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Quand on regarde les actualités qui défraient les chroniques ces dernières années en matière de sécurité, on pense surtout chez nous à des problèmes comme la publication de données confidentielles en 2008 chez Belgacom, a un CD égaré chez Toyota, à des problèmes de piratage de web banking et à l'histoire bien plus récente de Monster qui a eut des problèmes importants de sécurité sur ses sites à travers le monde.
Aux Etats-Unis et dans les pays anglo saxons, les sociétés sont tenues légalement d'informer les autorités en cas de vol ou de perte de données, il n'en est absolument rien en Belgique et en France actuellement... mais pour combien de temps encore?
L'Europe se penche actuellement sur la matière, petit résumé de l'actualité.
Aux Etats-Unis et dans les pays anglo saxons, les sociétés sont tenues légalement d'informer les autorités en cas de vol ou de perte de données, il n'en est absolument rien en Belgique et en France actuellement... mais pour combien de temps encore?
L'Europe se penche actuellement sur la matière, petit résumé de l'actualité.
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A l'approche de la Saint Nicolas et de la Noël, nombreux sont ceux qui achèteront sur la toile les cadeaux pour leurs proches.
Mais en cas de problème, que faire? Quelles conditions sont réellement d'applications et quels sont du coup les recours possibles? Retour sur la convention dite "Rome I" et sur les implications sur les conditions générales de vente.
Un article à lire avec attention avant de faire vos achats!
Mais en cas de problème, que faire? Quelles conditions sont réellement d'applications et quels sont du coup les recours possibles? Retour sur la convention dite "Rome I" et sur les implications sur les conditions générales de vente.
Un article à lire avec attention avant de faire vos achats!
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Nouvelle rubrique bihebdomadaire sur informaticien, une rubrique plus studieuse, des actualités de droit informatique pour notre cher royaume en association avec le cabinet d'avocat nemesis. Toutes les deux semaines vous pourrez retrouver un conseil ou une actualité se rapportant au secteur des nouvelles technologies, et pour commencer un sujet d'actualité, ou presque, le père noël.
Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, vous remarquez que bon nombre de brochures publicitaires s’entassent dans votre boîte aux lettres réelles et/ou virtuelles.
C’est en effet l’occasion pour différents annonceurs publicitaires de faire la promotion de vos futurs cadeaux !
Cependant, certaines de ces annonces peuvent affecter la catégorie dite « vulnérable » de notre population, à savoir plus précisément : les mineurs d’âge.
La suite dans l'article.
Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, vous remarquez que bon nombre de brochures publicitaires s’entassent dans votre boîte aux lettres réelles et/ou virtuelles.
C’est en effet l’occasion pour différents annonceurs publicitaires de faire la promotion de vos futurs cadeaux !
Cependant, certaines de ces annonces peuvent affecter la catégorie dite « vulnérable » de notre population, à savoir plus précisément : les mineurs d’âge.
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