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Au niveau de Belgacom S. A. de droit public, la déduction d'intérêt notionnel n'a pas été appliquée étant donné que la règlementation, telle qu'inscrite au Code des impôts sur les revenus, prévoit que les fonds propres doivent être corrigés avec le montant des participations financières figurant au bilan. Après cette correction, les fonds propres de Belgacom sont négatifs, de sorte qu’il n’existe aucune base permettant de calculer une déduction d'intérêt notionnel.
Belgacom a toutefois pu appliquer la disposition légale générale au niveau de ses filiales. Le montant total de l’économie fiscale qui pourra ainsi être réalisée pour 2007 pour l'ensemble du Groupe s'élève à 32,6 million €...
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