Le 1er avril 2008, une nouvelle règlementation ainsi que de nouveaux tarifs maximums entreront en vigueur pour les numéros 070, 077 et 090X, conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national.
En vue de protéger les consommateurs, une nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er avril 2008 pour les appels vers les numéros 090x utilisés pour des services payants. Les tarifs des appels vers ces numéros seront plafonnés tant pour les appels en provenance du réseau fixe que mobile. Après une durée d'appel maximale de 10 minutes, les communications avec des numéros 090x appliquant une tarification à la minute seront automatiquement interrompues. Pour chaque appel facturé à plus d’1 € par appel ou par minute, le fournisseur de services sera dans l'obligation de faire entendre à l'appelant un message gratuit mentionnant le tarif maximum, afin de permettre à ce dernier d'interrompre la communication sans frais. Un tarif maximum sera également d'application pour les numéros 070 (0,30 € par minute au départ d'un réseau fixe et 0,60 € par minute au départ d'un réseau mobile).
En vue de protéger les consommateurs, une nouvelle règlementation entrera en vigueur le 1er avril 2008 pour les appels vers les numéros 090x utilisés pour des services payants. Les tarifs des appels vers ces numéros seront plafonnés tant pour les appels en provenance du réseau fixe que mobile. Après une durée d'appel maximale de 10 minutes, les communications avec des numéros 090x appliquant une tarification à la minute seront automatiquement interrompues. Pour chaque appel facturé à plus d’1 € par appel ou par minute, le fournisseur de services sera dans l'obligation de faire entendre à l'appelant un message gratuit mentionnant le tarif maximum, afin de permettre à ce dernier d'interrompre la communication sans frais. Un tarif maximum sera également d'application pour les numéros 070 (0,30 € par minute au départ d'un réseau fixe et 0,60 € par minute au départ d'un réseau mobile).
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Comments
Jean-Christophe:
Nouveaux tarifs pour les services téléphoniques payants
Souvent, un numéro surtaxé est associé à un autre non surtaxe.
Il commence à y en avoir une bonne liste ici http://www.geonumbers.com/
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