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[quote]Le projet de loi DADVSI ([i]Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information[/i]) doit être débattu demain au Sénat français, et a déjà été réexaminé par les parlementaires ces jours-ci. Les opposants ont insisté pour avoir des entrevues avec les politiques : aucune n'a eu lieu, elle est belle la démocratie...

Parmi les points cruciaux qui seront abordés demain :
- Les "mesures techniques de protection" (en clair les DRM), c'est-à-dire les dispositifs anti-copie, que les défenseurs des consommateurs et de la copie privée veulent rendre illégaux puisque ces technologies empêchent de fait la copie privée
- L'obligation d'interopérabilité des formats sur les différents suppports (balladeurs MP3 notamment, Apple est particulièrement visé par cette mesure avec son iTunes/iPod)
- Les sanctions réservées aux utilisateurs qui contourneraient les DRM
- Les sanctions contre les éditeurs de logiciels d'échange P2P

Pour ces 4 points, les parlementaires vont manifestement dans le sens des majors du divertissement, faisant fi de la contestation populaire mais aussi d'artistes :
- Les DRM seront légaux et maintenus
- L'obligation d'interopérabilité sera retiré du texte ! Les politiciens préfèrent céder sous la pression des grosses sociétés (Apple avait par exemple menacé de quitter le marché français si l'amendement était voté). "N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique", affirme haut et fort Michel Charnasse, sénateur... socialiste (on a peine à le croire, et pourtant).
- Le contournement des DRM sera bel et bien interdit.
- Enfin, les éditeurs de logiciels P2P seront sanctionnés pénalement, les parlementaires considérant ceux-ci comme "manifestement destinés à un usage illégal".
Les internautes pris en flagrant délit de téléchargement ou mise à disposition de fichiers illégaux auront des contraventions, qui devront être précisées par décret.

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