
Concrètement, TMG devra surveiller les échanges relatifs à environ 10.000 oeuvres pour le compte des ayants-droits, avec comme objectif, de procéder à l'envoi de plusieurs dizaines de milliers de messages d'avertissement chaque jour. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) devra toutefois donner son accord avant que le système de filtrage ne rentre en activité.
Au bout d'un an, Hadopi fera un premier bilan, et pourra étendre son dispositif à la surveillance des sites de téléchargement direct, ainsi que des newsgroups.
Envoyer une nouvelle à un ami