L'Europe est en train d'essayer d'harmoniser les protections offertes aux consommateurs pour le commerce en ligne et remplacer par une seule directive plus simple quatres directives qui rendent la comparaison et la vente intra communautaire plutôt difficile.
La directive propose un délai de livraison maximum de 30 jours calendrier ainsi qu'un délai de réflexion imposé aux ventes à distance à 14 jours. La directive propose également des règles en matière de garantie pour la réparation ainsi que les remplacements et liste toute une série de termes contractuels qui seront interdits.
Si la proposition est adoptée, on pourra peut être espérer voir un espace européen de libre échange également sur la toile, un espace simplifié idyllique?
La directive propose un délai de livraison maximum de 30 jours calendrier ainsi qu'un délai de réflexion imposé aux ventes à distance à 14 jours. La directive propose également des règles en matière de garantie pour la réparation ainsi que les remplacements et liste toute une série de termes contractuels qui seront interdits.
Si la proposition est adoptée, on pourra peut être espérer voir un espace européen de libre échange également sur la toile, un espace simplifié idyllique?
Liens
EC wants pan-Euro online shopping laws (308 Clics)
Envoyer une nouvelle à un ami