Le gouvernement du premier ministre Mark Carney devrait déposer cette semaine son projet de loi très attendu sur la sécurité en ligne, qui prévoit notamment l'interdiction des plateformes de médias sociaux pour les mineurs.
Un représentant du gouvernement, s'exprimant sous couvert de l'anonymat, a confirmé le dépôt prochain d'un projet de loi qui ouvrira la voie à la création d'un nouvel organisme de réglementation et ciblera différents types de contenus préjudiciables en ligne. Ce représentant a confirmé que le projet de loi visant à interdire l'accès aux médias sociaux aux mineurs de moins de 16 ans comprendra des dispositions permettant aux plateformes de demander des exemptions si elles démontrent leur capacité à assurer la sécurité des plus jeunes Canadiens lorsqu'ils utilisent leurs produits en ligne. Le dépôt du projet de loi est prévu mercredi, la Chambre des communes étant en pause estivale la semaine prochaine. Le projet de loi ne devrait pas inclure le même type d'interdiction pour les chatbots, mais établira un ensemble de responsabilités que les plateformes devront respecter.

Depuis son entrée en fonction l'an dernier, le gouvernement Carney est pressé par les défenseurs de la sécurité des enfants et les organismes de santé infantile de relancer les efforts entrepris par l'ancien premier ministre Justin Trudeau pour légiférer sur les plateformes technologiques afin de lutter contre les préjudices auxquels les utilisateurs sont exposés. Le dernier projet de loi du gouvernement Trudeau, le projet de loi C-63, a été rejeté au Parlement début 2025. Les défenseurs de la réglementation des technologies et d'autres acteurs soutiennent que les enfants canadiens sont moins protégés que ceux du Royaume-Uni et de l'Australie, qui disposent de leurs propres régimes et organismes de réglementation en matière de sécurité en ligne. Le projet de loi précédent prévoyait d'obliger les plateformes à soumettre des plans de sécurité annuels décrivant comment elles atténuent l'exposition des utilisateurs aux contenus les plus préjudiciables en ligne, allant du partage non consensuel d'images intimes aux contenus incitant à l'automutilation ou à l'extrémisme chez les mineurs.