Microsoft a transféré des données de responsables européens au gouvernement américain. Plus précisément, celles de la DSA.
 Par Nic007
MicrosoftMicrosoft se retrouve au cœur d'une nouvelle polémique liée à la protection des données et à l'influence des entreprises technologiques américaines en Europe. Cette fois, l'affaire concerne des fonctionnaires néerlandais chargés de l'application de la réglementation européenne sur le numérique. Selon certaines sources, le géant de Redmond aurait transmis à la Chambre des représentants américaine des données appartenant à des employés des autorités néerlandaises chargées de l'application de la loi sur les services numériques (DSA) . Il s'agit d'employés de l'Autorité néerlandaise de la consommation et des marchés et de l'Autorité de protection des données personnelles. Ces institutions sont chargées de la mise en œuvre et du contrôle du règlement européen sur les services numériques, qui alimente les tensions entre Bruxelles et les géants américains de la technologie depuis des mois. D'après les informations révélées par le NL Times, Microsoft aurait partagé des documents contenant des courriels, des comptes rendus de réunions et des invitations relatifs au travail de fonctionnaires. Le problème est que ces données n'ont pas été anonymisées. Les documents contiendraient notamment les noms d'employés du gouvernement chargés de l'application du droit numérique européen.

Willemijn Aerdts, secrétaire d'État à l'Économie numérique et à la Souveraineté technologique, a confirmé les discussions avec l'ambassadeur américain à La Haye. Cet événement marque une nouvelle étape dans le débat public ouvert que se livrent les pays européens sur les risques liés à la dépendance des administrations publiques aux services cloud américains. Le CLOUD Act américain, qui autorise les autorités américaines à exiger l'accès aux données stockées par des entreprises américaines même si les serveurs sont situés hors des États-Unis, demeure un sujet particulièrement sensible. De nombreux responsables politiques et régulateurs européens prennent conscience que les données gouvernementales stockées sur des services comme Microsoft, Google et Amazon ne sont peut-être pas totalement hors de portée de Washington.

La loi sur les services numériques est devenue l'un des projets technologiques européens les plus controversés de ces dernières années. Elle impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne en matière de modération des contenus, de sécurité des utilisateurs et de lutte contre les contenus illégaux. Concrètement, cela représente un risque financier énorme pour des entreprises comme Meta, X, Google et Amazon. La Commission européenne a déjà engagé des poursuites contre d'importantes plateformes, et les responsables politiques américains accusent de plus en plus l'Union européenne de restreindre la liberté d'expression. Les tensions ont atteint un point critique en 2025 lorsque les États-Unis ont imposé des interdictions de visa à cinq Européens impliqués dans l'élaboration de la législation numérique, notamment la DSA. Washington a alors fait valoir que la réglementation européenne obligeait les plateformes américaines à censurer certaines opinions politiques. Dans ce contexte, toute accusation de transfert de données de responsables européens vers les États-Unis prend un caractère exceptionnellement politique.

Ce n'est pas la première fois que Microsoft est accusée d'agir dans l'intérêt de l'administration américaine. L'année dernière, les médias ont rapporté que l'entreprise aurait bloqué son compte de messagerie après l'imposition de sanctions américaines contre le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan. Microsoft a nié ces allégations, mais l'affaire a suscité une importante couverture médiatique en Europe. La Cour pénale internationale a par la suite décidé d'abandonner les services de Microsoft et d'opter pour la plateforme européenne openDesk. Un nombre croissant d'institutions européennes analysent des scénarios similaires. La France, l'Allemagne et la Suisse ont déjà commencé à investir dans des solutions open source locales et des services cloud européens. Le scandale Microsoft pourrait accélérer la prise de distance technologique de l'Europe vis-à-vis des fournisseurs américains. De nombreux pays envisagent actuellement de développer leur propre infrastructure numérique, des systèmes administratifs indépendants et des services de cloud européens. Il y a quelques années encore, de telles idées paraissaient coûteuses et irréalistes. Aujourd'hui, elles sont de plus en plus considérées comme un enjeu de sécurité nationale.
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