Abandonnée en 2009, l'idée de soumettre les ordinateurs à la redevance TV revient sur le devant de la scène en France. D'après le journal "Le Monde", deux sénateurs ont remis au gouvernement un rapport, soulignant que de plus en plus de PC servaient à regarder la télévision, suite à la multiplication des services dits de catch-up TV (services de rattrapage). Appliquer une redevance (121 euros par an) aux ordinateurs pourrait rapporter 50 millions par an, et permettrait de taxer les foyers déclarant ne pas posséder de téléviseur.
Plus d'actualités dans cette catégorie 12-06DroitL'Union européenne franchit une nouvelle étape vers la création d'un système d'identification numérique unifié pour des centaines de millions de citoyens
11-06DroitLa Commission européenne ordonne à Meta de rouvrir WhatsApp à la concurrence des assistants IA.
Poster un commentaire