Xavier Pintat, sénateur UMP de la Gironde, a déposé une proposition de loi enregistrée le 12 mai dernier au Sénat et renvoyé pour examen à la commission des Affaires économiques. Ce texte, ambitionne de "lutter contre la fracture numérique", et propose la création d'un fonds destiné à financer le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, "à un coût raisonnable". Alimenté par des contributions versées par les opérateurs de télécommunications, dont les montants seraient fixés ultérieurement par décret, ce fonds vise à "contribuer au financement de certains travaux" de déploiement de la fibre optique, notamment dans les zones rurales mal ou peu couvertes par le haut débit.

Le sénateur propose également la création de "schémas directeurs territoriaux des communications électroniques" à l'échelle de chaque département, censés recenser les besoins de couverture en très haut débit sur les territoires. Chaque schéma serait élaboré par un "syndicat mixtes d'aménagement numérique" rassemblant les représentants des communes, des départements et des régions concernés. Selon la proposition de loi, l'Etat prendrait en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique, via une hausse des taxes sur le tabac. Cette taxe permettrait également de financer un éventuel déséquilibre financier du fonds.