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Aux termes de cette proposition, cette taxe s'appliquerait aux entreprises réalisant un chiffre d‘affaires supérieur à 750 millions d‘euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d‘au moins 10 millions d‘euros par an dans l‘UE. Ce document pourrait être encore modifié avant sa publication attendue dans la deuxième moitié du mois de mars. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l‘attente d‘une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission.
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