C'est enfin une bonne nouvelle pour ceux qui militent contre les brevets logiciels en Europe.

Pour rappel, alors que le parlement européen avait modifié le projet initial de brevets logiciels afin de n'autoriser uniquement que les brevets à caractère indutriel, le conseil des ministres avait quasi refusé toutes ces modifications.

Les pays-bas ont changé leur vote hier en passant d'un vote favorable au nouvel accord (sans les amendements) à une abstention! Tout ceci étant rendu possible par (NDR: Accrochez vous) le fait que la note doit être traduite après la réunion avant d'être signée, ce qui dure un certain temps. Pour rappel encore, la décision avait été prise le 18 mai.

C'est donc une petite victoire pour les opposants aux brevets logiciels mais la guerre est encore loin d'être terminée.

Coupure de presse de la FFII
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