La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi pour les intimes) s'apprête à entrer en application. Le décret promulguant ce nouvel organisme, a en effet été publié au Journal Officiel le 31 décembre dernier. Son rôle premier sera de mettre en place la fameuse riposte graduée : Si un internaute est surpris en train de télécharger illégalement, Hadopi enverra un premier recommandé, puis un second en cas de récidive. Si le piratage se poursuit, une proposition de transaction sera engagée, avant de déboucher sur une procédure de sanction en cas de refus.
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Commentaires
salv-ice:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Symon:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Hadopipi
ovh:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Ouaip, mais techniquement rien n'est au point je crois
nervusdm:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Hmm, je crois qu'il faut encore l'avis favorable de la CNIL.
Lemm:
France : La loi Hadopi est enfin prête
H2G2:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Fake
Lemm:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Non?!? C'est pas vrai?!?
BrainBusY:
France : La loi Hadopi est enfin prête
Ben non, je pense pas que cela soit la vérité non plus ...
Mais c'est bien trouvé...
Mais c'est bien trouvé...
Jean-Christophe:
France : La loi Hadopi est enfin prête
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