D'ici à 2015, nous aurons probablement tous du pain sur la planche pour adopter le nouveau système de l'Europe et sa TVA. Plutôt que de simplifier la chose, nous devrions bientôt avoir quelques réunions brainstorming pour trouver des solutions à ce nouveau casse tête TVA.

La commission a décidé que d'ici 2015, les produits délivrés via Internet comme les logiciels, la musique, les sonneries et autres biens virtuels devront être facturés avec la TVA applicable au pays du consommateur et plus du fournisseur. Pour le moment, c'est le taux de TVA du pays du vendeur qui est utilisé ce qui a conduit Amazon, Skype et PayPal à se délocaliser au Luxembourg qui détient le plus faible taux de TVA en Europe.

Le Luxembourg devrait perdre 200 millions d'euros par an de revenus sur ses 15% de TVA (25% pour la Suède) et pour terminer de complexifier le problème, d'ici 2019 la TVA générée par les ventes devra être restituée à l'état membre correspondant... On imagine déjà l'obligation de détailler la TVA dans des dizaines de comptes différents.

Vive le progrès et la simplification... ou pas...