Source: Slashdot
Publié le: 22/02/2006 @ 17:49:35: Par zion Dans "Droit"
DroitUn adolescent vient de gagner son procès face à la ville de Kokomo en Indiana. Alors, pourquoi un adolescent de 16 ans peut-il faire un procès à sa ville, et pourquoi en parlerait-on ici?

En fait donc, le jeune avait reçu un email du maire de la ville, email qu'il n'avait pas sollicité. Suspectant le maire d'utiliser les emails pour des raisons politiques, il a demandé d'accéder à la liste des emails collectées pour savoir comment ils avaient trouvé son email.

Comme la ville refusait, il a porté l'affaire devant les tribunaux, et la justice a tranché en sa faveur. Non seulement la ville devra payer son propre avocat, un des plus chers, mais devra du coup aussi dédommager l'avocat pro déo du jeune...
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