Publié le: 05/01/2010 @ 12:04:51: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi pour les intimes) s'apprête à entrer en application. Le décret promulguant ce nouvel organisme, a en effet été publié au Journal Officiel le 31 décembre dernier. Son rôle premier sera de mettre en place la fameuse riposte graduée : Si un internaute est surpris en train de télécharger illégalement, Hadopi enverra un premier recommandé, puis un second en cas de récidive. Si le piratage se poursuit, une proposition de transaction sera engagée, avant de déboucher sur une procédure de sanction en cas de refus.
Commentaires
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salv-ice: France : La loi Hadopi est enfin prête
:vomi:
 Par salv-ice, Publié le 05/01/2010 @ 12:59:49
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Symon: France : La loi Hadopi est enfin prête
Hadopipi
 Par Symon, Publié le 05/01/2010 @ 13:33:58
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ovh: France : La loi Hadopi est enfin prête
Ouaip, mais techniquement rien n'est au point je crois :tinostar:
 Par ovh, Publié le 05/01/2010 @ 17:00:30
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nervusdm: France : La loi Hadopi est enfin prête
Hmm, je crois qu'il faut encore l'avis favorable de la CNIL.
 Par nervusdm, Publié le 05/01/2010 @ 19:25:40
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Lemm: France : La loi Hadopi est enfin prête
 Par Lemm, Publié le 06/01/2010 @ 09:55:52
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H2G2: France : La loi Hadopi est enfin prête
Fake :oh:
 Par H2G2, Publié le 06/01/2010 @ 10:56:32
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Lemm: France : La loi Hadopi est enfin prête
Non?!? C'est pas vrai?!? :grin:
 Par Lemm, Publié le 06/01/2010 @ 13:10:36
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BrainBusY: France : La loi Hadopi est enfin prête
Ben non, je pense pas que cela soit la vérité non plus ...

Mais c'est bien trouvé...
 Par BrainBusY, Publié le 06/01/2010 @ 16:56:11
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Jean-Christophe: France : La loi Hadopi est enfin prête
Essayez de commander, vous allez voir l'explication.
 Par Jean-Christophe, Publié le 08/01/2010 @ 11:05:50
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