Source: Slashdot
Publié le: 22/02/2006 @ 17:49:35: Par zion Dans "Droit"
DroitUn adolescent vient de gagner son procès face à la ville de Kokomo en Indiana. Alors, pourquoi un adolescent de 16 ans peut-il faire un procès à sa ville, et pourquoi en parlerait-on ici?

En fait donc, le jeune avait reçu un email du maire de la ville, email qu'il n'avait pas sollicité. Suspectant le maire d'utiliser les emails pour des raisons politiques, il a demandé d'accéder à la liste des emails collectées pour savoir comment ils avaient trouvé son email.

Comme la ville refusait, il a porté l'affaire devant les tribunaux, et la justice a tranché en sa faveur. Non seulement la ville devra payer son propre avocat, un des plus chers, mais devra du coup aussi dédommager l'avocat pro déo du jeune...
Commentaires
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ArKeL: Un adolescent gagne son procès face à la ville de Kokomo
:rofl:
 Par ArKeL, Publié le 22/02/2006 @ 18:36:12
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ovh: Un adolescent gagne son procès face à la ville de Kokomo
Excellent, et bravo au jeune d'avoir fait ça :dawa:
 Par ovh, Publié le 22/02/2006 @ 18:47:17
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Banka: Un adolescent gagne son procès face à la ville de Kokomo
Et à part les avocats, la ville a du verser un dédomagement ?
 Par Banka, Publié le 22/02/2006 @ 19:00:06
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zion: Un adolescent gagne son procès face à la ville de Kokomo
Apparemment non, mais la ville va lui donner la liste comme il le voulait pour pouvoir comparer si le vilain maire faisait du spam ou non :oh:
 Par zion, Publié le 22/02/2006 @ 19:25:01
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