Publié le: 13/04/2010 @ 18:43:01: Par Nic007 Dans "Telecoms"
TelecomsSelon le quotidien économique "Les Echos", le gouvernement français envisage de taxer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer la carte musique jeune (destiné aux 12-24 ans), une carte qui sera lancé le 21 juin et qui permettra de télécharger la musique sur Internet pour 50€/an .

Présentement, l'Etat applique une TVA à 19,6 % sur la moitié du chiffre d'affaires des opérateurs et une TVA à 5,5 % sur l'autre moitié (offres triple play). L'assiette de la TVA à 19,6% serait donc à présent portée à 55% du chiffre d'affaires. Selon le ministère de l'économie, cette mesure rapporterait entre 60 et 80 millions d'euros par an. Actuellement, les FAI sont déjà soumis à des taxes pour financer l'audiovisuel public, et le cinéma français.
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