L'Assemblée nationale française examine en début de semaine un texte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque. La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de mardi ou mercredi, ce projet de loi "Diffusion et protection de la création sur internet", qui insiste selon le gouvernement sur la "pédagogie" et la dissuasion.

Cette suspension sera prononcée par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) instituée par la loi. L'Hadopi pourra commencer à envoyer mails et recommandés très rapidement. La ministre table sur l'envoi de 10.000 mails par jour, mais il est difficile de prévoir le nombre de suspensions d'abonnement, dont les premières devraient intervenir en 2010.

37% des internautes français reconnaissent avoir déjà téléchargé illégalement ou utilisé des contenus piratés, selon un sondage réalisé par TNS Sofres/Logica pour Metro, paru ce lundi.