Publié le: 04/11/2008 @ 07:10:32: Par zion Dans "Justice"
JusticeLa SABAM, au travers de l'IFPI, a publié un démenti sur ce qui se dit actuellement sur la toile concernant la soit disant victoire de Scarlet contre la SABAM en justice. Tout le monde espérait pour Scarlet que le filtrage de son réseau était de l'histoire ancienne, pas du tout!

En fait la SABAM explique que la cour a réfuté les arguments de Scarlet concernant l'impossibilité d'établir un filtrage sur le contenu illicite sur son réseau. Pour la cour, il n'est pas déraisonnable de penser qu'il est possible d'installer de telles mesures et Scarlet n'a pas encore suffisamment envisagé les solutions possibles sur le marché. Scarlet a en fait simplement réussi a gagner du temps et son amende par jour de "non mesure" commençait ce premier novembre. Chaque jour depuis ce samedi coûte à Scarlet la modique somme de 2500€.

Scarlet sera entendu en appel en octobre 2009, ce qui fera plus de 900.000€ d'amende éventuels si Scarlet n'a rien mis en place d'ici là.
Envoyer une nouvelle à un ami
Sujet:
Email:
Texte:
 
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?