Malgré son retoquage partiel par le Conseil constitutionnel, le projet de loi "Création et Internet", Hadopi pour les intimes, est toujours sur les rails. La partie non censurée du texte (environ 90% de la loi) vient en effet d'être promulguée et a été publiée au Journal Officiel du samedi 13 juin. La ministre de la culture, Christine Albanel, compte par ailleurs compléter la loi en saisissant "dans les tous prochains jours" le Conseil d'Etat pour définir le volet sanction de la loi contre le piratage en ligne. Ce texte complémentaire devrait être inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.