Après deux ans de négociation, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers (AAP) et Google ont annoncé la signature d'un accord sans précédent qui permettra d'élargir l'accès en ligne aux Etats-Unis, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d'auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres. Cet accord, qui vise à mettre un terme à l'action collective initiée par l'Authors Guild ainsi qu'au procès intenté par cinq grandes maisons d'édition américaines représentant l'AAP, doit encore être approuvé par le Tribunal du Southern District de New York.
En vertu de cet accord, Google versera un montant total de 125 millions de dollars américains, qui financera la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice.
En vertu de cet accord, Google versera un montant total de 125 millions de dollars américains, qui financera la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice.
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