La Sabam est en procès contre Tiscali, un petit opérateur sur le marché belge si l'on peut se permettre, pour demander l'interdiction totale de l'utilisation du P2P sur son réseau.

D'après le juge, en n'empêchant pas aux clients d'aller sur les logiciels de P2P, Tiscali a permis une atteinte aux droits d'auteur. Même si le juge souligne qu'il faut plutôt voir du côté des internautes que du fournisseur d'accès quant à la véritable infraction, il n'en est pas moins que Tiscali a été reconnu responsable sur le fond.

Le tribunal ne s'étant pas estimé compétant pour juger de la faisabilité technique du blocage du P2P, un expert sera chargé de définir s'il est possible ou non de bloquer le P2P et donc ce faisant une partie tout aussi légale de l'utilisation d'Internet comme l'utilisant de Skype (Logiciel de Voice Over Ip utilisant le P2P), Bitorrent (réseau utilisé par les plus grands éditeurs pour distribuer de larges fichiers), etc, etc... Encore une bonne histoire belge!