Source: The Register
Publié le: 14/07/2006 @ 18:28:48: Par zion Dans "Economie"
EconomieLa TVA sur les téléphones mobiles, les processeurs et d'autres biens informatiques devrait être modifiée pour éviter la technique du carrousel TVA...

Le principe est simple, réclamer à l'état la TVA sans réellement l'avoir payé du côté du vendeur, ce qui cause du coup une perte sèche à l'état. La réponse proposée par l'Europe? Supprimer la TVA entre les professionnels, la TVA ne devrait être payée que lorsqu'on arrive à la vente finale.

L'Angleterre estime pour sa part à entre 1.12 et 1.90 milliard de livre sa perte annuelle sur le carrousel TVA. La lutte contre ce phénomène passera-t-il donc par une modification du comportement de toutes les entreprises? Est-ce vraiment la solution pour enrayer la fraude fiscale?
Envoyer une nouvelle à un ami
Sujet:
Email:
Texte:
 
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?