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En outre, la Commission a présenté aujourd'hui sa vision d’un cadre moderne pour le droit d’auteur dans l'Union. Les actions présentées se traduiront par des propositions législatives et d'autres actions dans les six prochains mois et prendront en compte les résultats de plusieurs consultations publiques lancées à l'automne. D'une manière générale, la Commission veut faire en sorte que les Européens puissent accéder à une vaste offre légale de contenus tout en garantissant une meilleure protection et une rémunération équitable aux auteurs et aux autres titulaires de droits. Un cadre plus moderne et plus européen sera également bénéfique pour les secteurs clés que sont l’éducation, la culture, la recherche et l’innovation.
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