Publié le: 12/03/2010 @ 18:30:30: Par Nic007 Dans "Justice"
JusticeEn août dernier, un tribunal texan avait faire interdire la vente de Word aux Etats-Unis, à cause d'une violation d'un brevet relatif aux techniques de lecture d'un document XML. Le plaignant, la société i4i, demandait également 290 millions de dollars de dommages et intérêts. En décembre, Microsoft avait donc lancé un patch pour modifier le code de Word, et avait fait appel de la décision.

Aujourd'hui, les juges ont conclu que Microsoft avait pris connaissance du brevet déposé par i4i avant son utilisation dans Word et avait violé la propriété intellectuelle en connaissance de cause. La firme de Redmond dispose de 6 semaines pour régler la somme de 290 millions de dollars, mais peut encore faire un nouvel appel, cette fois auprès de la cour Suprême des Etats-Unis.
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