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D'ici à 2015, nous aurons probablement tous du pain sur la planche pour adopter le nouveau système de l'Europe et sa TVA. Plutôt que de simplifier la chose, nous devrions bientôt avoir quelques réunions brainstorming pour trouver des solutions à ce nouveau casse tête TVA.La commission a décidé que d'ici 2015, les produits délivrés via Internet comme les logiciels, la musique, les sonneries et autres biens virtuels devront être facturés avec la TVA applicable au pays du consommateur et plus du fournisseur. Pour le moment, c'est le taux de TVA du pays du vendeur qui est utilisé ce qui a conduit Amazon, Skype et PayPal à se délocaliser au Luxembourg qui détient le plus faible taux de TVA en Europe.
Le Luxembourg devrait perdre 200 millions d'euros par an de revenus sur ses 15% de TVA (25% pour la Suède) et pour terminer de complexifier le problème, d'ici 2019 la TVA générée par les ventes devra être restituée à l'état membre correspondant... On imagine déjà l'obligation de détailler la TVA dans des dizaines de comptes différents.
Vive le progrès et la simplification... ou pas...
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EU waves through downloads tax reform (in 2015) (905 Clics)
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Commentaires
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Mais putain 
Hallucinant
Ca va tuer l'e-commerce international
Tiens par contre question : tu cites en exemple les produits "virtuels" comme les logiciels etc. mais cela s'applique-t-il aussi à tous les produits, y compris la vente de hardware, appareils photo, tv, électro-ménager, enfin tout ce qu'on vend en ligne ? Ou uniquement certaines catégories de produits ?
Edit : trouvé un autre lien :
http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/ministres-europeens-approuvent-delicate-reforme-tva/article-170259?Ref=RSS
Hallucinant Ca va tuer l'e-commerce international
Tiens par contre question : tu cites en exemple les produits "virtuels" comme les logiciels etc. mais cela s'applique-t-il aussi à tous les produits, y compris la vente de hardware, appareils photo, tv, électro-ménager, enfin tout ce qu'on vend en ligne ? Ou uniquement certaines catégories de produits ?
Edit : trouvé un autre lien :
http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/ministres-europeens-approuvent-delicate-reforme-tva/article-170259?Ref=RSS
users_user-179.html:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Je ne suis pas d'accord que ça va tuer l'e-commerce. Ca va juste augmenter les prix un peu partout à cause de la surcharge administrative. Pour tous ceux qui livrent quelque chose de réel, ça va favoriser le commerce local, ce qui n'est pas plus mal écologiquement et socialement parlant.
Par contre, c'est vrai que ça va être un cauchemar administratif. Et ça va développer les services de remailers au Luxembourg.
Au fait, au Luxembourg, le taux de TVA pour les livres est de ... 3% !!! Après on s'étonne qu'Amazon s'y installe.
Par contre, c'est vrai que ça va être un cauchemar administratif. Et ça va développer les services de remailers au Luxembourg.
Au fait, au Luxembourg, le taux de TVA pour les livres est de ... 3% !!! Après on s'étonne qu'Amazon s'y installe.
zion:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
D'après ce que je lis, c'est uniquement pour les biens virtuels car il y a délocalisation des fournisseurs au Luxembourg. Le hardware peut lui être comparé au système réel et la il y a la libre circulation.
Ca va être méga complexe à gérer... ca aurait été plus simple d'harmoniser les régimes TVA de tous les pays membres, ici tous les e-Commerce vont devoir suivre tous les taux TVA de tous les membres et proposer des calculs différents pour chaque client.
Ca va être LE BORDEL
Ca va être méga complexe à gérer... ca aurait été plus simple d'harmoniser les régimes TVA de tous les pays membres, ici tous les e-Commerce vont devoir suivre tous les taux TVA de tous les membres et proposer des calculs différents pour chaque client.
Ca va être LE BORDEL
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
J'ai dit ça parce qu'à mon avis plein de sites de vente en ligne modestes ne vont plus vendre à l'étranger car ce ne sera plus rentable pour eux... Evidemment les monstres comme amazon survivront.
Maintenant d'un autre côté, il est vrai que l'histoire d'amazon basé au luxembourg pour avoir un taux de tva plus faible c'est de la concurrence déloyale, mais à ce moment-là il faudrait que tous les pays de l'union ait le même taux de tva, plutôt que d'imposer cette gymnastique affreuse
Ils doivent bien se marrer aux USA, eux ils sont vraiment unis et ont le même taux de tva dans tous leurs états, ici l'europe tu parles d'unité, quelle vaste couillonade...
On a rassemblé artificiellement plein de pays complètement différents, et à part l'euro (et encore pas partout) RIEN n'est harmonisé, c'est lamentable 
Maintenant d'un autre côté, il est vrai que l'histoire d'amazon basé au luxembourg pour avoir un taux de tva plus faible c'est de la concurrence déloyale, mais à ce moment-là il faudrait que tous les pays de l'union ait le même taux de tva, plutôt que d'imposer cette gymnastique affreuse
Ils doivent bien se marrer aux USA, eux ils sont vraiment unis et ont le même taux de tva dans tous leurs états, ici l'europe tu parles d'unité, quelle vaste couillonade...
On a rassemblé artificiellement plein de pays complètement différents, et à part l'euro (et encore pas partout) RIEN n'est harmonisé, c'est lamentable
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
zion> +1000
OK pour les produits, merci.
Enfin, d'ici 2015 on a encore le temps, ça changera peut-être... (pour une fois une note d'optimisme de ma part, profitez-en c'est rare
)
OK pour les produits, merci.
Enfin, d'ici 2015 on a encore le temps, ça changera peut-être... (pour une fois une note d'optimisme de ma part, profitez-en c'est rare
)
didix:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
En même temps ca fait moins longtemps que l'Europe est en marche pour l'unité commerciale par rapport aux Etats-Unis...
En misant sur le taux de tva de l'acheteur ca met remet de l'égalité dans le commerce virtuel, ca évite aux sociétés d'aller profiter d'un taux de tva plus alléchant de certains pays qui fausse la concurrence.
C'est clair que ce sera le bordel, je suis content de pas tenir ce genre de commerce, mais c'est clairement plus équitable.
En misant sur le taux de tva de l'acheteur ca met remet de l'égalité dans le commerce virtuel, ca évite aux sociétés d'aller profiter d'un taux de tva plus alléchant de certains pays qui fausse la concurrence.
C'est clair que ce sera le bordel, je suis content de pas tenir ce genre de commerce, mais c'est clairement plus équitable.
philfr:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
ca aurait été plus simple d'harmoniser les régimes TVA de tous les pays membres
Ca, c'est vite dit
Ce serait bien pourtant, mais les autorités de chaque pays tiennent encore trop à leur pouvoir local en cette matière.
Ils doivent bien se marrer aux USA, eux ils sont vraiment unis et ont le même taux de tva dans tous leurs états
Ben non... Aux USA, tu payes la taxe dans ton état de résidence, et elle est variable selon l'état.
Si tu commandes par correspondance ou par internet, et que tu résides dans l'état du vendeur, tu paies la taxe en plus. Si tu achètes dans un autre état, tu ne la paies pas à l'achat (mais je suppose qu'ils ont un moyen pour te la faire payer localement)
zion:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Ca, c'est vite dit
Ce serait bien pourtant, mais les autorités de chaque pays tiennent encore trop à leur pouvoir local en cette matière.
Ce serait bien pourtant, mais les autorités de chaque pays tiennent encore trop à leur pouvoir local en cette matière.
Je m'en doute, mais tu imagines ce que cela va coûter aux entreprises web de mettre à jour leur système pour cela? C'est un frein réel à l'e-Commerce.
Je comprends fort bien le principe, mais comment vont-ils délimiter service virtuel et réel? Car admettons qu'un mec commande un document à un avocat au Luxembourg alors qu'il réside en Belgique, il va devoir payer la TVA Belge. Pourtant si le mec se déplace (ils limitent cela au web), il va devoir payer la TVA Luxembourgeoise. Quid alors si c'est un hébergement, ou un accès à un newsgroup, ou ...
C'est vachement complexe à délimiter et il risque d'il y avoir une différence entre le réel et le virtuel, ce qui va pour moi du coup à l'encontre de la libre circulation.
Bon on verra quand on aura les textes en main d'ici 2015, mais franchement c'est puant
Et d'envoyer les sous aux etats-membres, j'ose même pas imaginer le bordel
H2G2:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Reste à espérer que l'UE harmonisera les taux de TVA d'ici 2015 (on y croit, on y croit).
D'un autre côté, la réaction du Luxembourg montre bien que ce pays tire une partie de sa richesse de la captation des recettes fiscales d'autres Etats. Il n'est pas illégitime de vouloir un peu rétablir l'équilibre
D'un autre côté, la réaction du Luxembourg montre bien que ce pays tire une partie de sa richesse de la captation des recettes fiscales d'autres Etats. Il n'est pas illégitime de vouloir un peu rétablir l'équilibre
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
philfr> p'tain je ne savais pas que les états des états-unis (lol) étaient différents à ce point 
Dans ce cas je retire ce que j'ai dit
Par contre clairement une TVA unique dans toute l'europe serait mieux (et pareil aux USA mais bon, ça nous concerne moins
). D'un autre côté, les luxembourgeois, français etc. verraient tous leurs prix drastiquement augmenter 
Il faudrait harmoniser tout le système économique et social pour avoir des prix équivalents au final, sinon c'est trop injuste 
Et c'est horriblement complexe, je l'imagine bien volontiers.
Mais bon cette directive européenne en l'état actuel n'est pas une bonne idée selon moi, ça ne va dans l'intérêt ni du consommateur ni des commerçants
Dans ce cas je retire ce que j'ai dit Par contre clairement une TVA unique dans toute l'europe serait mieux (et pareil aux USA mais bon, ça nous concerne moins
). D'un autre côté, les luxembourgeois, français etc. verraient tous leurs prix drastiquement augmenter Il faudrait harmoniser tout le système économique et social pour avoir des prix équivalents au final, sinon c'est trop injuste Et c'est horriblement complexe, je l'imagine bien volontiers.Mais bon cette directive européenne en l'état actuel n'est pas une bonne idée selon moi, ça ne va dans l'intérêt ni du consommateur ni des commerçants
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