Aujourd'hui, les Européens qui se rendent dans un autre pays de l'Union peuvent se voir privés d'accès aux films, aux retransmissions sportives, à la musique, aux livres électroniques ou aux jeux pour lesquels ils ont souscrit un service en ligne dans leur pays d'origine. La proposition de règlement sur la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne présentée aujourd’hui vise à faire disparaître ces restrictions afin de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d’origine. La portabilité transfrontalière, un nouveau droit pour les consommateurs européens, devrait devenir une réalité en 2017, année où seront également abolis les frais d’itinérance (ou de "roaming") dans l’Union.

En outre, la Commission a présenté aujourd'hui sa vision d’un cadre moderne pour le droit d’auteur dans l'Union. Les actions présentées se traduiront par des propositions législatives et d'autres actions dans les six prochains mois et prendront en compte les résultats de plusieurs consultations publiques lancées à l'automne. D'une manière générale, la Commission veut faire en sorte que les Européens puissent accéder à une vaste offre légale de contenus tout en garantissant une meilleure protection et une rémunération équitable aux auteurs et aux autres titulaires de droits. Un cadre plus moderne et plus européen sera également bénéfique pour les secteurs clés que sont l’éducation, la culture, la recherche et l’innovation.