Le gouvernement français veut donner l'exemple et réduire le nombre de pirates sur son territoire.

Après discussion avec les différents FAI, une clause sera ajoutée dans les contrats afin de permettre de déconnecter et de suspendre immédiatement un compte s'il est attesté par un juge que l'abonné commet ou a commis des actes de contrefaçon. Jusqu'à présent, il était de coutume d'uniquement envoyer un email d'avertissement avant toute procédure plus radicale envers l'utilisateur, cela pourrait donc changer rapidemment dans l'hexagone.