il n'y a pas de modulo avec la TVA, enfin, pas à ma connaissance.

Je parle bien du format tel expliqué ici:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/fr/faqvies.htm#item11

edit: il y a effectivement un modulo (97) pour la TVA Belge, mais pour les autres, c'est chacun son calcul...