Belgacom Mobile fait appel de la décision du Conseil de la concurrence qui a condamné, le 26 mai 2009, Belgacom Mobile (Proximus) au paiement d'une amende de 66,3 millions d'euros "pour abus de position dominante" (dans les années 2004-2005).

Le Groupe Belgacom déplore profondément cette condamnation, même si cette décision s'accompagne d'une lueur d'espoir : des cinq types d'abus de position dominante dénoncés par l'auditorat le 22 avril 2008, le Conseil n'en a retenu au final qu'un seul : la pratique de "prix ciseaux" dans la période 2004-2005 sur le segment de marché professionnel. Tous les autres chefs d'accusation ont donc été rejetés.

En ce qui concerne la condamnation proprement dite, le Groupe Belgacom constate que de l'avis du Conseil, les tarifs appliqués aux communications entre clients de Proximus ("tarifs on-net") étaient plus avantageux que ceux facturés par Proximus à ses concurrents pour l'acheminement d'un appel de leurs réseaux respectifs vers celui de Proximus (= tarifs de terminaison), majorés d'autres frais jugés pertinents. Le Conseil a jugé que Belgacom Mobile s'était rendue coupable d'abus de position dominante du fait de cette incohérence tarifaire, sans qu'il ait été nécessaire de vérifier l'impact sur le marché mobile.

Le Groupe Belgacom s'inscrit en faux contre cette approche, qui joue un rôle central dans toute l'analyse qui suit. Isoler un tarif en particulier est dénué de sens, les tarifs on-net faisant partie intégrante des services offerts par Proximus à ses clients. Un client souscrivant un abonnement GSM bénéficie, en échange d'un certain montant, d'un paquet global de services. Dans le cadre de cette relation, il doit être parfaitement possible de profiter de tarifs plus avantageux pour certaines communications, telles que celles établies sur son propre réseau. L'existence de tarifs on-net est une donnée du marché non seulement en Belgique, mais également dans tous les autres pays européens. De tels tarifs doivent dès lors être analysés à la lumière de l'offre globale dont bénéficie le client en matière de téléphonie mobile.

Dans ce contexte, le Groupe Belgacom souhaite préciser qu'il n'a pratiqué aucune vente à perte vis-à-vis de certains clients, perte qu'il aurait ensuite compensée en rehaussant ses tarifs envers d'autres clients.

Belgacom examine toutes les actions qui s'offrent à elle pour mettre ces problèmes sur la table. Belgacom Mobile a d'ores et déjà décidé de faire appel de cette décision du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Bruxelles.