La Sacem (l'équivalent français de la Sabam), s'est dite disposée sur le principe à autoriser d'autres sociétés de gestion collective en Europe à octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire, qui porte sur environ 128.000 artistes. Une annonce effectuée dans un communiqué par la Commission européenne, qui se félicite de cette décision. La commissaire européenne chargée de la concurrence, Neelie Kroes, demande d'ailleurs aux 24 autres sociétés d'auteurs de suivre l'exemple français.

Depuis près d'un an, la Commission européenne veut obtenir la suppression des "clauses de territorialité" pour la musique en ligne, qui garantissent aux sociétés d'auteurs des monopoles de fait sur leur marché national. Les plateformes de vente de musique en ligne seront les premières à bénéficier de cette ouverture. Jusqu'à présent, une plateforme comme iTunes était obligée de négocier pays par pays le contenu de son offre. En juillet dernier, la Commission avait donné jusqu'à la mi-mars 2009 à l'ensemble des 24 "Sabam" européennes pour mettre fin à leurs monopoles nationaux. L'UE contrôle à présent l'application de cette décision par les sociétés concernées. Les sociétés de gestion collective récalcitrantes pourraient encourir une amende journalière en cas de non respect de cette décision.