Au cours du week end, Microsoft a annoncé dans un communiqué faire appel de la décision de la Commission Européenne, d'infliger une amende record de 899 millions d'€uros pour non respect des règles de la libre concurrence : « Microsoft a déposé un recours en annulation de la décision prise par la Commission le 27 février devant le tribunal de première instance » .
Microsoft demande des explicites "éclaircissements" à la Commission qui l'avait déjà précédemment condamnné en 2004 à 497 millions d'euros d'amende (pour abus de position dominante) puis en 2006 à 280,5 millions d'euros (pour non respect des injonctions formulées deux ans plus tôt).
Microsoft demande des explicites "éclaircissements" à la Commission qui l'avait déjà précédemment condamnné en 2004 à 497 millions d'euros d'amende (pour abus de position dominante) puis en 2006 à 280,5 millions d'euros (pour non respect des injonctions formulées deux ans plus tôt).
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Commentaires
didix:
Microsoft fait appel de son amende de 899 millions d'€
Qu'on leur fournisse un document de 35690 pages d'explications qui n'en sont pas avec 15 jours pour les lire sous peine d'annuler le recours