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D'ici à 2015, nous aurons probablement tous du pain sur la planche pour adopter le nouveau système de l'Europe et sa TVA. Plutôt que de simplifier la chose, nous devrions bientôt avoir quelques réunions brainstorming pour trouver des solutions à ce nouveau casse tête TVA.La commission a décidé que d'ici 2015, les produits délivrés via Internet comme les logiciels, la musique, les sonneries et autres biens virtuels devront être facturés avec la TVA applicable au pays du consommateur et plus du fournisseur. Pour le moment, c'est le taux de TVA du pays du vendeur qui est utilisé ce qui a conduit Amazon, Skype et PayPal à se délocaliser au Luxembourg qui détient le plus faible taux de TVA en Europe.
Le Luxembourg devrait perdre 200 millions d'euros par an de revenus sur ses 15% de TVA (25% pour la Suède) et pour terminer de complexifier le problème, d'ici 2019 la TVA générée par les ventes devra être restituée à l'état membre correspondant... On imagine déjà l'obligation de détailler la TVA dans des dizaines de comptes différents.
Vive le progrès et la simplification... ou pas...
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EU waves through downloads tax reform (in 2015) (903 Clics)
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Commentaires
Ppxl:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
En effet, une harmonisation serait nettement mieux pour tout le monde. Tant du point de vue de la facilité administrative, que de l'égalité des recettes des pays (car qui plus est payer la TVA au pays de livraison est une perte pour le pays d'origine ce qui pourrait entrainer encore plus de fraudes du genre carrousel TVA), que au niveau du commerçant et client en facilitant les démarches (eh oui, ne serait-ce que 1pc de différence rien que sur le TVA est parfois une catastrophe et à considérer comme une concurrence déloyale mais de la part des pays).
zion:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
H2G2> Farpaitement, il faut sévir et récupérer nos sous 
Mais bon sang l'harmonisation serait une preuve de maturité de nos politiciens... Un travail important à réaliser pour eux, mais ils préfèrent faire bosser les informaticiens et les comptables
Mais bon sang l'harmonisation serait une preuve de maturité de nos politiciens... Un travail important à réaliser pour eux, mais ils préfèrent faire bosser les informaticiens et les comptables
H2G2:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
A priori, le surcroît de travail devrait se limiter aux services aux particuliers, vu que les opérations intracommunautaires entre assujettis sont exonérées, de toute façon. Donc pour les informaticiens qui travaillent avec une clientèle professionnelle, l'impact sera moindre, non? (mais je ne sais pas trop ce que ça représente dans vos activités) 
zion:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
H2G2> Je râle pour KelCommerce surtout 
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
H2G2> oui, mais si on fait des sites (pour soi ou pour des clients) de vente en ligne à des particuliers là c'est l'horreur 
Ppxl> harmonisation de tva ok, mais ça ne suffit pas parce qu'alors comme je disais précédemment les pays à faible taux actuellement verraient soudain leurs prix augmenter. Donc si harmonisation se fait, il faudrait qu'elle touche aussi d'autres secteurs économiques voire sociaux pour avoir un pouvoir d'achat (puisque le terme est à la mode) +/- équivalent dans ces pays.
Ppxl> harmonisation de tva ok, mais ça ne suffit pas parce qu'alors comme je disais précédemment les pays à faible taux actuellement verraient soudain leurs prix augmenter. Donc si harmonisation se fait, il faudrait qu'elle touche aussi d'autres secteurs économiques voire sociaux pour avoir un pouvoir d'achat (puisque le terme est à la mode) +/- équivalent dans ces pays.
sphinx:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
EDIT : redondant avec le post de philippe
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
sphinx> Oui philfr me l'a dit, je me suis trompé sur ce point, je n'imaginais pas que c'était comme ça 
zion:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
sphinx> Ce qui est différent chez nous c'est que l'on est obligé d'afficher le prix taxe comprise directement, donc dès la première page on devra savoir de quel pays provient le mec.
Le retour des pages d'intro
Le retour des pages d'intro
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
zion> oui j'y avais pensé en plus : plus aucun prix ne sera affiché tant que le client ne sera pas loggué avec ses infos perso, par conséquent : adieu les comparateurs de prix ! Ou alors comme tu dis une liste déroulante pour choisir son pays avant d'entrer dans le site pour avoir les prix correspondants 
Une belle merde quelle que soit la solution appliquée (et qui dépendra des sites en plus)...
Une belle merde quelle que soit la solution appliquée (et qui dépendra des sites en plus)...
ovh:
L'Europe se lance dans une réforme TVA en ligne
Tiens j'y pense : pour les sites comme ebay ça va aussi être rigolo
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