Source: The Register
Publié le: 18/11/2008 @ 08:33:20: Par zion Dans "Justice"
JusticeLa SPPF, Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France, vient de lancer 4 actions en justice contre des applications de P2P dont Limewire, Morpheus, Vuze ainsi qu'une quatrième contre l'hébergeur: SourceForge.

La SPPF avait déjà fait un essai l'année passée d'appliquer la loi DADVSI mais la justice s'était bloquée sur la question de savoir si oui ou non elle était compétente pour juger des sociétés étrangères. Le SPPF essaie d'utiliser le DADVSI contre ces sociétés profitant du fait que la loi interdit de distribuer des logiciels qui permettent de s'échanger du matériel copyrighté illégalement.

Mais n'est-il pas également possible de distribuer des fichiers piratés via un client FTP, via Email ou même via Firefox ou Internet Explorer? Microsoft et la Fondation Mozilla ne sont-ils pas aussi complices dès lors?
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