Le jury du tribunal de San Jose, après avoir examiné quelque 700 plaintes d'Apple et de Samsung sur des violations de brevets, a déclaré le Sud-Coréen coupable d'avoir enfreint plusieurs des brevets déposés par Apple, et l'a condamné à verser plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts. Samsung a déjà annoncé faire appel.
Selon le site spécialisé Groklaw.com, le verdict rendu par les membres du jury est cependant contesté par plusieurs juristes. Sont pointés du doigt la rapidité de la décision du jury (21h de délibération), ou bien encore l'absence de lecture du jury des instructions transmises par le tribunal (une centaine de pages).
Le cas du président du jury, Velvin Hogan, est aussi évoqué. Le fait qu'il soit lui même titulaire de brevets aurait pu influencer la décision, mais c'est surtout sa déclaration concernant le verdict qui pose problème. L'intéressé parle en effet de jugement punition, or les dommages sont censés réparer un préjudice ...
Selon le site spécialisé Groklaw.com, le verdict rendu par les membres du jury est cependant contesté par plusieurs juristes. Sont pointés du doigt la rapidité de la décision du jury (21h de délibération), ou bien encore l'absence de lecture du jury des instructions transmises par le tribunal (une centaine de pages).
Le cas du président du jury, Velvin Hogan, est aussi évoqué. Le fait qu'il soit lui même titulaire de brevets aurait pu influencer la décision, mais c'est surtout sa déclaration concernant le verdict qui pose problème. L'intéressé parle en effet de jugement punition, or les dommages sont censés réparer un préjudice ...
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ovh:
Apple/Samsung : Le verdict déjà constesté par certains ju...