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[quote]Selon le journal "Les Echos", la Commission européenne adoptera le 23 septembre un projet de règlement contraignant qui plafonnera jusqu'en 2013 les prix des opérateurs sur les communications mobiles passées depuis l'international. En moyenne, les prix hors taxe de l'envoi de SMS depuis l'étranger étaient de l'ordre de 29 centimes d'euros en Europe en juillet dernier. Le projet de règlement vise à plafonner ce prix à 11 centimes d'euros. La Commission a décidé d'assortir cette limitation d'un plafonnement des prix de gros des SMS à 4 centimes d'euros.

"A partir de juillet 2010, les opérateurs devront avoir inclus dans les contrats de leurs abonnés un mécanisme permettant au client d'interrompre le service au-delà d'un certain montant qu'il aura lui-même fixé à l'avance", a expliqué Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Société de l'information et des Médias.

Le projet de règlement contraignant oblige également les opérateurs à pratiquer une facturation à la seconde au-delà des 30 premières secondes des appels mobiles. Le projet doit encore être avalisé par le Conseil et le Parlement européens, avant d'entrer en vigueur probablement en 2009.

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