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[quote]Selon la Commission européenne, Meta Platforms et TikTok pourraient avoir violé la loi sur les marchés numériques de l'UE en ne fournissant pas aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques, ce qui est l'une des principales obligations de cette loi. La loi sur les services numériques, applicable dans toute l'Union européenne, vise à accroître la transparence et la responsabilité des grandes plateformes en ligne. Elle oblige des entités comme Meta et TikTok à mettre en œuvre des méthodes efficaces pour limiter les contenus illicites, notamment ceux mettant en scène la violence, le terrorisme et la maltraitance infantile. Cependant, la Commission européenne a constaté que Meta ne proposait pas de moyen simple et convivial de signaler de tels contenus à Facebook et Instagram. Les responsables de l'UE ont déclaré que ces systèmes comportaient trop d'étapes inutiles et des exigences complexes susceptibles de décourager les utilisateurs de signaler les violations. La Commission européenne a également constaté que Meta utilise des « modèles de conception trompeurs » susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur et de les empêcher d'accéder aux outils nécessaires pour signaler les contenus illicites. Les enquêteurs estiment que ces solutions pourraient rendre le signalement et la suppression des contenus préjudiciables moins efficaces qu'ils ne le devraient.

Les accusations contre TikTok concernent principalement l'accès limité des chercheurs aux données publiques. L'UE souligne qu'il est crucial de permettre à des experts indépendants d'analyser les données des plateformes de réseaux sociaux, car cela permet d'évaluer leur impact sur la santé mentale des utilisateurs et la société. Les deux entreprises ont réagi aux conclusions de la Commission. Un porte-parole de Meta a déclaré que l'entreprise contestait l'allégation de violation de la loi, ajoutant que des modifications avaient déjà été apportées ces derniers mois à ses outils de signalement de contenu, à sa procédure d'appel et à son accès aux données. Meta est convaincu que ses solutions actuelles répondent aux exigences de la loi sur les services numériques. TikTok a annoncé analyser les conclusions de l'enquête, mais a souligné que les exigences de partage de données avec les chercheurs pourraient être incompatibles avec la réglementation sur la protection de la vie privée, notamment le RGPD de l'UE. L'entreprise a sollicité des directives claires auprès des autorités de régulation pour concilier ces deux obligations.

La Commission européenne a souligné que ces conclusions sont préliminaires et ne préjugent pas de l'issue finale de la procédure. Meta et TikTok ont désormais la possibilité d'examiner la documentation et de mettre en œuvre des mesures correctives. Toutefois, si les allégations sont confirmées, les deux entreprises pourraient être condamnées à une amende pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

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